Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen

Si l’appellation même d’entreprise publique locale (EPL), pas plus que l’existence d’un régime juridique commun ne sont d’essence européenne, le droit de l’Union ne se désintéresse pas pour autant des EPL. Bien au contraire.

Voir l’article de Michaël Karpenschif publié dans Juris tourisme n° 226, janvier 2020, page 33

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