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Effet de la résolution du contrat sur la clause limitative de responsabilité

Une société de travaux de maintenance industrielle s’était avérée défaillante dans les travaux de réparation confiés par son contractant. Ce dernier a sollicité et obtenu la résolution du contrat et la réparation des préjudices matériels et des pertes d’exploitation.
L’entrepreneur défaillant invoquait la clause limitative de responsabilité qui fixait un montant maximum inférieur à celui du préjudice effectif. Le client victime de la défaillance avait obtenu de la cour d’appel de Nancy qu’elle écarte cette clause limitative en faisant juger que la résolution emportait anéantissement rétroactif du contrat, de sorte que la stipulation litigieuse ne subsistait pas. La chambre commerciale de la Cour de cassation censure sèchement l’arrêt d’appel.
Note sous Cass. com. 07/02/2018, n° 16-20.352 (FS-P+B+I)
Voir l’article de Luc-Marie Augagneur publié dans AJ Contrat n° 3 (mars 2018), page 130
LMA_2018-03_AJ contrats_p.130

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