Category Archives: Headline news

L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ? Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en […]

Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations Aider une entreprise en difficulté, c’est pouvoir lui consentir certains aménagements ou facilités, mais également donner des moyens supplémentaires à ceux susceptibles d’en assurer la reprise, voire inciter certains de ses contractants ou partenaires à contribuer à son redressement. Voir l’article de […]

Robots soignants : un défi pour le Droit Un droit des robots-soignants. Recourir à des robots pour soigner représente probablement autant un défi pour le droit qu’il l’est pour la science. La robot-chirurgie quitte désormais le domaine de la science-fiction et de la recherche pour rejoindre celui des blocs opératoires comme le montre le récent […]