Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire

La loi Macron du 6 août 2015 ouvre une nouvelle possibilité pour le crédit inter-entreprises consenti par les sociétés aux TPE, PME et ETI avec lesquelles elles ont des liens économiques. Quelle est la portée de cette ouverture ? Faut-il y voir une concurrence nouvelle pour les établissements de crédit et une brèche supplémentaire apportée […]

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Contrôle fiscal et poursuites pénales : entre dissuasion et sanction

C’est peu dire que la fraude fiscale est un sujet qui alimente la chronique. Un ancien ministre de la République a lui-même dû rendre des comptes devant le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir dissimulé des actifs et les dossiers de régularisation des avoirs détenus à l’étranger sont au cœur de bien des discussions. Il […]

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Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?

Si l’implantation à l’étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d’avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investisseurs, des fondateurs et de la société). Il reste toutefois possible de les éviter en faisant preuve d’anticipation… Voir l’article de Eric Baroin et Benjamin Lafaye publié dans Option Finance […]

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