Nous représentons nos clients et défendons leurs intérêts dans tous leurs précontentieux et contentieux administratifs, judiciaires et arbitraux relatifs à la propriété intellectuelle.
Contact us
Qu’ils soient de nature administrative, judiciaire ou arbitrale, les contentieux de propriété intellectuelle présentent souvent des enjeux importants et complexes. Nos avocats disposent de l’expertise et de l’expérience nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts, quels que soient les actifs immatériels concernés (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs, y compris sur les logiciels et bases de données, etc.) et la nature du litige :
- contentieux de la contrefaçon, en matière civile (saisie-contrefaçon, interdiction provisoire, procédures en contrefaçon) ou en matière pénale;
- contentieux de la validité ou titularité des droits de propriété intellectuelle,
- contentieux connexes de concurrence déloyale ou parasitisme,
- contentieux relatifs aux contrats de propriété intellectuelle et transferts de technologies.
L'ensemble de nos offres en Propriété intellectuelle
Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs inventions.
Protection et valorisation des inventions et créations
Lire la suite
Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection de leurs marques et autres signes distinctifs.
Protection et valorisation des signes distinctifs
Lire la suite
Nous défendons les intérêts de nos clients et les conseillons dans toutes leurs négociations et relations contractuelles en rapport avec la propriété intellectuelle. et le savoir-faire.
Contrats de propriété intellectuelle & transferts de technologie
Lire la suite
Nous auditons les droits de propriété intellectuelle , ainsi que tous les contrats et procédures qui s’y rapportent, pour une évaluation de vos risques dans le cadre d’opérations d’investissement ou d’acquisition.