Nous accompagnons des sociétés de production et de distribution de films ou de séries, ainsi que des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel sur leurs différentes problématiques fiscales.
Contact us
Un partenaire pour vous aider à sécuriser vos projets et leurs financements :
Nous assistons les sociétés de production et de distribution de films, en particulier dans la phase de financement des œuvres cinématographiques (levées de fonds via des SOFICA, réduction d’impôt sur le revenu MADELIN, revue des clauses fiscales des contrats de financement etc.).
Nous les accompagnons également en vue de bénéficier du crédit d’impôt pour la production de films (établissement du dossier d’agrément, etc.).
De manière plus générale, nous intervenons sur toutes les questions fiscales afférentes aux projets de cinéma et audiovisuel (problématiques en matière de TVA etc.).
Nos missions pour les professionnels du cinéma et l’audiovisuel :
- Fiscalité des droits d’auteur.
- Structuration de l’activité (holding, etc.).
- Gestion des éventuelles retenues à la source sur les projets internationaux.
- Préparation des déclarations fiscales.
L'ensemble de nos offres en Droit du cinéma
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la négociation des contrats dans le cinéma et l’audiovisuel
Contrats et droit du travail dans le cinéma et l’audiovisuel en France et à l’étranger
Lire la suite
Nous gérons pour nos clients les contentieux relatifs au droit du cinéma et de l’audiovisuel