Vers un nouveau droit de la concurrence ?
Le Droit de la concurrence apparaît comme structuré par des catégories aux contours nettement tracés en fonction des domaines couverts et des finalités poursuivies : la protection contre les déloyautés ou les abus dans les pratiques et relations commerciales, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles ou des concentrations susceptibles d’affecter la concurrence ; le « petit » Droit de la concurrence visant à protéger concurrent et partenaire et le « grand » Droit de la concurrence visant à protéger le marché. Pourtant de nombreuses évolutions législatives, décisionnelles, jurisprudentielles ont conduit depuis l’ordonnance du 1er décembre 1986, texte fondateur de la matière, à brouiller les frontières entre ces différents domaines et ces différentes finalités. D’autres branches du droit s’invitent même dans le champ de la concurrence. Tout particulièrement aujourd’hui le droit de la consommation qui transpose la sanction des pratiques commerciales déloyales organisée par la directive de 2005 à l’encontre de professionnels et au profit de leurs concurrents comme des consommateurs. Probablement demain, le droit commun des obligations à la suite de la réforme en cours qui s’inspire de certains dispositifs du droit de la concurrence sur l’application desquels il exercera nécessairement une influence…
D’autres finalités se révèlent également de plus en plus poursuivies à côté de la seule protection de la concurrence, comme le montrent particulièrement les mesures prises en vue de la « régulation » du marché : sanctions de la restriction de concurrence par objet, politique d’« engagements »… Retour du dirigisme économique ?
Ces constatations et interrogations invitent à considérer sous ces divers aspects l’état actuel et le devenir des droits de la concurrence.
Le 28/05/2015 à l’Université Lyon 3
Intervenants : Notamment Jacques Azéma, membre du comité scientifique de LAMY & ASSOCIES
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