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La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux

La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux

Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations d’urbanisme et en cherchant à atténuer le risque contentieux pesant sur les constructeurs.

Voir l’article de Clara Delzanno publié dans La Lettre du cadre territorial, 02/2019, pages 54-55

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement