La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial

Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitaliser les centres-villes. Les modifications apportées tendent également à mieux prendre en considération la situation économique locale lors de la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.

Voir l’article de Clara Delzanno publié dans La Lettre du cadre territorial, 05/2019, pages 56-57

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