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Annulation de la procédure de passation d’un marché public par le juge des référés précontractuels

A l’occasion d’une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public de travaux, une société a vu son offre rejetée irrégulièrement par le pouvoir adjudicateur.

L’équipe Droit Public a immédiatement saisi le juge des référés précontractuels afin de contester la régularité de la procédure d’appels d’offres et d’empêcher la personne publique de signer le marché avec la société attributaire.

Son expérience dans cette procédure d’urgence et sa parfaite connaissance des règles de publicité et de mise en concurrence ont permis à sa cliente d’obtenir gain de cause en démontrant que la procédure mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur était entachée de nombreuses irrégularités justifiant son annulation.