Back

Accompagnement d’une société pendant la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en raison d’une situation financière obérée liée à une charge trop importante de contrats de crédit-bail.

L’équipe du département procédures collectives a réalisé cet accompagnement tout au long des différentes phases de la procédure, à savoir :

  • Lors des différentes audiences du Tribunal,
  • Lors des rendez-vous chez l’administrateur judiciaire,
  • Lors de la vérification du passif en collaboration avec le mandataire judiciaire,
  • Lors de l’élaboration du plan de sauvegarde (continuation).

L’équipe a su en parallèle mettre en œuvre les procédures et stratégies adaptées permettant le redressement de la situation financière de cette société durant la période d’observation, avec notamment :

  • La négociation de la dette de loyers au titre des différents contrats de crédit-bail,
  • La signature d’un protocole d’accord transactionnel homologué par le Juge commissaire actant ladite négociation,
  • La gestion des revendications liées aux clauses de réserves de propriété.

La réactivité de l’équipe a permis un diagnostic efficace de la situation juridique et financière de la société, ayant contribué à l’ouverture anticipée d’une procédure de sauvegarde appropriée.

L’accompagnement par notre cabinet a permis de tranquilliser le dirigeant qui a pu se concentrer sur le développement de son activité et le déploiement de son carnet de commandes.

Cette société est aujourd’hui sortie de la procédure par un plan de sauvegarde validé par le Tribunal de commerce.

Sa trésorerie lui permet actuellement d’honorer largement les échéances fixées par le plan.