En dépit d’un encadrement juridique et jurisprudentiel, l’évaluation du préjudice économique subi par l’entreprise, de son gain manqué par rapport à sa perte de chance, figure parmi les sujets les plus complexes discutés devant les juridictions. On peut cependant objectiver le préjudice en réalisant une analyse économique approfondie et en particulier à travers le modèle […]
Les incoterms sont une réalité quotidienne pour les entreprises. Outils indispensables à la formalisation des accords conclus entre partenaires, leur utilisation réserve des difficultés en fonction de la particularité des opérations, de l’organisation douanière dont s’est dotée l’entreprise, des spécificités portuaires, des usages internationaux et des contraintes en matière de paiement. Votre entreprise rencontre des […]
Colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de Grenoble (CRJ) La 2ème partie « Les sources complémentaires de protection : le contrat, les statuts, les délibérations sociales », se déroulera sous la présidence d‘Yves Reinhard. 12/12/2014 – Maison de l’avocat, Grenoble Inscription auprès du CRJ de Grenoble a Programme de la conférence