Du développement, à la mise sur le marché et la distribution de produits de santé, nous vous conseillons sur la règlementation applicable et vos rapports avec les autorités de santé.
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Des avocats spécialisés dans les procédures réglementaires
Les « affaires réglementaires » couvrent différents domaines allant des procédures relatives à l’enregistrement/mise sur le marché, à la tarification et au remboursement, au contrôle de la publicité et des relations avec les professionnels de santé (TLI & DMOS), etc.
Forts d’une longue expérience des contraintes, des pratiques et des enjeux dans ce domaine, nous vous conseillons sur toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrer, jusqu’à la défense, le cas échéant, de vos dossiers devant les autorités administratives ou judiciaires.
L'ensemble de nos offres en Santé & Sciences du vivant
Nous représentons nos clients dans tous les contentieux administratifs, judiciaires et arbitraux impliquant des acteurs de la santé.
Contentieux des industries de santé
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Nous conseillons les industriels de santé ou leurs partenaires dans toutes leurs négociations et relations contractuelles.
Contrats & partenariats en santé
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E-santé, télémédecine, robotique médicale, etc. Nous conjuguons nos expertises juridiques dans le domaine de l’IT, de la donnée, de la propriété intellectuelle et de la santé pour répondre à vos besoins.