Dans un contexte budgétaire contraint, certaines collectivités peuvent être confrontées à des difficultés pour assurer le règlement financier des marchés publics qu'elles ont contracté. Désireuses ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ?
Si l'assouplissement du contrôle des aides d'État est la première réponse de la Commission à la crise sanitaire et économique que nous connaissons depuis une année, il ne s'agit pas nécessairement ...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
L’usage et la jouissance de titres sociaux entrés en fiducie
Contribution de Nicolas Borga aux Mélanges en l’honneur d’Alain Couret, Dalloz, 2020, p. 283