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Coûts supplémentaires pour les frontaliers

Auteur: Hugues MARTIN

Date: 10/07/2015

Les véhicules de fonction immatriculés en Suisse vont être dans le collimateur des douanes françaises. L’Agefi 10/07/2015, page 2 Telecharger le pdf

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Chronique de propriété industrielle

Date: 01/07/2015

I. Droits sur les signes distincitifs. Législation Indications géographoiques protégeant les produits industriels et artisanaux II. Jurisprudence Dégénérescence de la marque par excès de notorié...

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Le nouveau contrat modèle ICC d’agence commerciale bientôt disponible

Auteur: Christoph Martin RADTKE

Date: 01/07/2015

Le contrat modèle ICC Agence Commerciale version 2015 met à jour le premier contrat modèle ICC, un des plus utilisés dans la pratique internationale des entreprises. Cette version tient compte des ...

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