Publications

Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 06/08/2016

Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013 (i.e. le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives), plus de 46 000 contribuables se sont manifestés afin de bénéficier des re...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers

La fin de la régularisation fiscale

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 05/08/2016

Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013, plus de 46.000 résidents français se sont manifestés afin de bénéficier des remises de majorations et amendes fiscales prévues par la Cir...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers

Aux côtés de l’hôpital public, la mission du service public de la santé portée par des acteurs privés

Auteur: Christel GOMEZ , Damien DUBROUILLET

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Date: 28/07/2016

L’hospitalisation privée telle que nous la connaissons en France aujourd'hui est issue d'une évolution séculaire constante, contemporaine du développement de la médecine... Voir l'article de Damie...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Ecosystèmes : Professions réglementées

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