Publications

Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 25/12/2017

Une cession de créance professionnelle effectuée selon les modalités prévues par les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier produit ses effets et est opposable aux tiers ains...

Expertises : Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d’associé

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 10/11/2017

L’action en contestation de l’état liquidatif d’une société civile professionnelle d’huissiers de justice n’est pas une action liée à la qualité d’associé concernant le patrimoine de cette personne...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

Effectuer une levée de fonds en bitcoins

Auteur: Eric BAROIN

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Date: 21/12/2017

Le bitcoin, pourtant méconnu à sa création en 2008, ne fait que battre des records depuis le début de l’année 2017. Cette évolution amène des questionnements aussi bien éthiques que juridiques. Vo...

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Industrie ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Professions réglementées ; Santé - science du vivant

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