Publications

Le dispositif FATCA entre respect des principes et interrogations : un casse-tête pour les établissements bancaires et leur clientèle

Date: 15/10/2018

Avec pour objectif déclaré d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de lutter contre l’évasion fiscale, le dispositif FACTA semblait procéder d’un objectif légi...

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Fiscalité - Droit du patrimoine ; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Contribution de Nicolas Martin-Teillard à l’ouvrage « Droit des affaires appliqué au monde de la santé »

Date: 10/09/2018

Nicolas Martin-Teillard a participé à l’ouvrage « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », rédaction de l’étude intitulée « La marque pharmaceutique : entre ombres et lumière », sur le t...

Expertises : Propriété intellectuelle
Ecosystèmes : Santé - science du vivant

La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ?

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 30/08/2018

La réalisation des sûretés en procédure collective est une question particulièrement épineuse, une des plus délicates qui soit. Pourquoi cette difficulté ? La première raison tient à la technicité ...

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

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