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La confiance… en l’administration fiscale

Les dispositions fiscales de la loi pour un État au service d’une société de confiance, même si elles peuvent apparaître en deçà des espoirs suscités par l’annonce du projet, renforcent le droit à l’erreur des contribuables et instituent notamment de nouvelles garanties procédurales.
Voir l’article de Kévin Bérodier et Hugues Martin paru dans les Petites affiches n° 232 du 20/11/2018, page 11

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers
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Déposer une marque : quels sont les points clés ?

Que l’on soit hostile à leur pouvoir d’attraction ou bien accro au phénomène, les marques ont un impact considérable sur l’économie. Brefs rappels sur les points clés de ce droit de propriété intellectuelle qui, s’il n’est pas obligatoire, semble indispensable.
Voir l’article de Nicolas Martin-Teillard paru dans la Tribune de Lyon n° 674 du 08/11/2018, page 62
NMT_2018-11-08_Tribune de Lyon_Déposer une marque

Expertises : Propriété intellectuelle
Ecosystèmes : Distribution ; Startups
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Optimisation des revenus du dirigeant : dividendes ou rémunération ?

La fiscalité se place régulièrement au cœur de la réflexion d’un dirigeant d’entreprise lorsqu’il entend déterminer les modalités du versement de ses revenus et plus particulièrement l’arbitrage entre la rémunération et les dividendes.
Voir l’article d’Aurélien André et Cyril Vancraeynest paru dans Option finance n° 1486 du 19/11/2018, pages 57-58

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Ecosystèmes : Dirigeants - managers
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