Publications

Le dispositif FATCA entre respect des principes et interrogations : un casse-tête pour les établissements bancaires et leur clientèle

Avec pour objectif déclaré d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de lutter contre l’évasion fiscale, le dispositif FACTA semblait procéder d’un objectif légi...
Expertises : Droit bancaire - Financement ; Fiscalité - Droit du patrimoine ; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS
Voir l'article