La loi Elan privilégie les opérations d'urbanisme d'ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements.
Naissent ainsi deux outils complémentaires d'aménag...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Utiliser l’image d’un bien public : les bons réflexes
Hôtel de ville, place des Terreaux, palais de l’Élysée… Tout utilisateur doit être vigilant lorsqu’il utilise l’image de ces biens à des fins commerciales (publicité, site Internet, flyers, etc.) P...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
; Propriété intellectuelle
Un nouvel Elan pour le logement social
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » comporte un important volet ayant trait au logement social entre contraintes et opportuni...