S'agissant du traitement des offres, les rédacteurs ont surtout procédé à une réorganisation des articles. Néanmoins, ils ont consacré l'interdiction des offres variables et repris la définition ju...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
La codification de la loi MOP : une vraie fausse bonne idée
Le Code de la commande publique reprend les différents critères d'application de la loi MOP, rappelle les obligations et les méthodes d'organisation de la maîtrise d'ouvrage ainsi que les rapports ...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Pacte Dutreil, une éligibilité incertaine pour la location meublée professionnelle
Benjamin Lafaye et Lauranne Micheletti reviennent, dans cet article, sur la question de l’éligibilité au Pacte Dutreil de l’activité de loueur meublé professionnel, ainsi que sur les recommandation...
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Fiscalité - Droit du patrimoine