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Vers l’échange automatique d’informations : pression accrue en vue de la régularisation

En annonçant l’ouverture des négociations visant à la mise en œuvre d’échanges automatiques de renseignements fiscaux qui devrait intervenir dès 2018, la Suisse entend lever son secret bancaire et pousse ainsi les derniers détenteurs d’avoirs étrangers à choisir la voie de la régularisation.

Les Nouvelles fiscales n° 1146, 15/12/2014, p. 24-26


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L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie

Par l’initiative de l’extension de l’interdiction du bisphénol A pour tous les contenants alimentaires avant l’issue de l’analyse européenne, la France prend le risque de perturber le processus de décision sanitaire européen.

Le Cercle des Echos, 05/12/2014

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http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-119643-linterdiction-probablement-illegale-du-bisphenol-a-au-1er-janvier-2015-la-precaution-contre-la-democratie-1072034.php?t3ZGrmHfEYQXOrrb.99

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Robots, animaux : des droits extra-humains ?

L’émergence d’un droit des robots et d’un droit des animaux appelle une interrogation à la fois de la notion de sujet et de sa responsabilité, mais aussi de la façon dont la science juridique parvient à appréhender de nouveaux enjeux.

Le Cercle des Echos, 07/12/2014, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-119662-robots-animaux-des-droits-extra-humains-1072232.php?Dezgwr23ArFiP2Zv.99


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