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La naissance des concessions de services de mobilier urbain

Sur la base d’une ordonnance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes dans les pratiques, la mise en concurrence bénéficie d’une plus grande souplesse.
Découvrez l’article de Marie Kurt et Walter Salamand sur le site de La Lettre du Cadre.

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Quatre nouveaux associés chez FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Le Cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY a le plaisir d’annoncer l’arrivée au 2 janvier de 4 nouveaux associés au sein de son Département Droit public. Après avoir exercé au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Avocats pendant plus de 10 ans, Maitre Mickael Karpenschif, Maitre Walter Salamand, Maitre Midol-Monnet et Maitre Clarisse David intégreront avec leurs collaborateurs et leurs assistantes, l’équipe de Droit Public de FIDUCIAL LEGAL BY LAMY animée par Maitre Olivier Guitton. Ils poursuivront le développement de leur activité au sein des bureaux de Paris et de Lyon dans leurs principaux domaines d’expertises : droit des contrats publics, droit de l’aménagement, droit des aides d’Etat, droit européen et des fonds structurels, droit immobilier et de la construction, droit de l’urbanisme et droit public économique.

Le cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY se positionne ainsi comme un acteur national incontournable sur ces différentes thématiques. Soucieux de leur engagement très fort aux côtés de leurs clients publics comme privés, ces nouveaux associés auront à coeur de poursuivre leur stratégie de spécialisation dans des affaires à forte valeur ajoutée qui ont fait leur réputation.

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Contribution de Luc-Marie Augagneur et Nicolas Borga à l’ouvrage « Les principales clauses des contrats d’affaires »

Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018), les contrats croissent et embellissent, nourris par l’imagination des praticiens. Leurs clauses, qui en constituent tout à la fois l’ossature et l’oxygène, ne cessent de gagner en originalité et en précision. Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d’inventaire et d’analyse s’imposait.

Cet ouvrage, qui prend la forme d’un véritable clausier, a ainsi pour ambition de refléter la pratique des contrats d’affaires en présentant aussi bien les stipulations les plus usuelles que celles nées de la pratique la plus récente, en couvrant les domaines les plus divers du droit des contrats d’affaires (sociétés, baux commerciaux, concurrence, distribution, propriété intellectuelle). L’analyse est également internationale et comparative, afin de tenir compte des effets de la mondialisation et de l’influence de la pratique des grands cabinets internationaux, tout en offrant des conseils rédactionnels pour chacune des clauses abordées.

Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Jacques Mestre, Professeur des Facultés de droit, Frédéric Buy, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Marie Lamoureux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, et Jean-Christophe Roda, Professeur à l’Université Lyon 3, est le fruit du travail collectif de 34 auteurs spécialistes du droit des contrats et, plus largement, du droit des affaires :

Lionel Andreu, Luc-Marie Augagneur, Dirk Baugard, Hugo Barbier, Nicolas Borga, Nicolas Bronzo, Adeline Cerati-Gauthier, Pierre-Dominique Cervetti, Gaël Chantepie, Julien Couard, Caroline Coupet, Charles-André Dubreuil, Vincent Égea, Nicolas Ferrier, Bruno Gay, Johanna Guillaume, Jean-François Hamelin, Julia Heinich, Dimitri Houtcieff, Mathias Latina, Marie Malaurie-Vignal, Jean Mouly, Jean-Christophe Pagnucco, Marie-Ève Pancrazi, Irina Parachkevova-Racine, Béatrice Parance, Vincent Perruchot-Triboulet, Jean-Baptiste Racine, Pierre-Yves Verkindt, Laura Weiller.

NBO-LMA_2018-12_LGDJ-Lextenso_Clauses contrats d’affaires_une

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