Pourquoi s'intéresser à l'arbitrage ? En France, la durée des procédures commerciales est devenue insupportable pour les entreprises : 2 à 3 ans en première instance, 3 à 5 ans en appel, pour obten...
Expertises :
Médiation - Arbitrage
; Droit international
Publications
50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens
Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qual...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne
Alors qu’il n’existe aucun mécanisme de contrôle des aides d’État dans les autres ensembles économiques régionaux, l’Union est parvenue, de manière unilatérale, à imposer son « modèle » européen du...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement