Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les a...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Le registre des bénéficiaires effectifs : fin du dilemme entre transparence et vie privée ?
L’arrêt du 22 novembre 2022 de la Cour de justice va certainement avoir une incidence sur les informations disponibles au registre des bénéficiaires effectifs dans les différents États membres. En ...
Expertises :
Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
; Concurrence - Distribution - Marketing
PLF 2021 : crédit d’impôt pour abandon de loyers, le décryptage des avocats de Fiducial Legal
La solution du crédit d’impôt pour abandon de loyers est une mesure que le gouvernement envisage d’ajouter au projet de loi de finances 2021.
L’année 2020 restera, sans aucun doute, gravée dans ...