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Le recouvrement de l’impôt (organisation et contentieux) 2ème édition

Assurer le recouvrement de l’impôt est une des missions essentielles de l’Etat, dont l’Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contribuable, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un groupement, d’une association ou même d’un simple citoyen, peut-il aisément s’en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d’en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d’exercer utilement l’ensemble des recours ouverts à chacun.
Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu’ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (opposition à poursuites ou à contrainte) ou le bénéfice d’une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension). Les procédures destinées à les mettre en oeuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l’assiette.
En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l’impôt, mais les mesures d’exécution diligentées par l’Administration fiscale.

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Les difficultés d’exécution du jugement administratif entre deux personnes privées (essentiel sur)

Alors que les règles d’exécution d’un jugement administratif entre personne publique et privée sont assez efficaces, le paiement des dépens et des frais irrépétibles connaît, au contraire, de grandes difficultés lorsqu’il concerne deux personnes privées. Ce constat inquiétant, issu d’une insuffisance réglementaire, est aujourd’hui d’autant plus contestable que les hypothèses d’affrontement entre deux personnes privées lors d’un contentieux administratif sont vouées à se multiplier.

JCP-A, Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales n° 50,


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