Alors même que des mesures exceptionnelles viennent d’être prises pour procéder aux adaptations nécessaires s’agissant de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, il appara...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Covid-19 et droit des aides d’Etat
À la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons, il faut éviter d’ajouter une crise économique aux effets dévastateurs et potentiellement durables. Pour juguler un tel risque, la Commissio...
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COVID-19 : la garantie de l’Etat en quatre questions
Afin de faire face « au choc lié à l’urgence sanitaire » générée par le COVID-19, il a été institué, par l'article 4 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative du 23 mars 2020, une garantie in...
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Droit bancaire - Financement