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Cybercriminalité et responsabilité bancaire

Quels sont les recours juridiques des banques confrontées à une cybercriminalité croissante ? Les fondements et actions susceptibles d’être mis en œuvre se limitent aux solutions classiquement applicables en matière de responsabilité et n’ont guère évolué face aux procédés de plus en plus sophistiqués et audacieux des délinquants.

Revue Banque n° 782, 03/2015


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L’insécurité juridique des délais de paiement après la loi Hamon

Alors que la DGCCRF annonce un renforcement des contrôles sur les délais de paiement sous la menace de fortes amendes administratives, les dispositions introduites par la loi Hamon en matière de délais de paiement sont de nature à créer un contexte d’insécurité juridique.

Revue Lamy droit des affaires n° 102, 03/2015, p. 64-70, http://lamyline.lamy.fr/Content/DocumentView.aspx?idd=1524746565&version=Vigente&DATA=tlwZAHKYrDrxmIABJzwNyn

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Les obligations cachées du repreneur d’un fonds de commerce en matière de relations commerciales

Si l’acquéreur d’un fonds de commerce ne reprend en principe pas les contrats d’exploitation, une analyse purement contractuelle risque de réserver des surprises au cessionnaire. L’autonomie du droit économique conduit en effet à devoir examiner l’état et l’antériorité des relations commerciales pour éviter de se voir imposer une poursuite des relations avec des partenaires ne s’avérant pas souhaitables.

Les petites affiches n° 36 du 19/02/2015, pages 13-15


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