Inventeur, sans toutefois la définir, de la notion de « contrats de la commande publique » (…), le Conseil constitutionnel pourrait bien, avec sa décision du 2 octobre 2020 (n° 2020-857 QPC, Sociét...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
La marque de renommée face au patronyme : un juste motif d’utilisation ? Note sous Paris, 3 mars 2020, n° 18/28501
Ne constitue pas une atteinte à la marque de renommée, le fait de faire un usage commercial du nom patronymique Taittinger en faisant référence à la personne de Virginie Taittinger, à son nom patro...
Expertises :
Propriété intellectuelle
Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes
En dépit de la multiplication des dispositifs d’aides aux entreprises à l’occasion de la crise du Covid 19 via des dispositifs dérogatoires et transitoires, le versement de subsides aux entreprises...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement