Publications

Découvrez notre revue scientifique partenaire

Cahier lyonnais du droit allemand de la vente

Ce cahier, rédigé par Christoph Martin Radtke et Astrid Genkin dans le cadre du partenariat institué entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon membre du réseau Enterprise Europe Network et la CIBLY, Commission Internationale du Barreau de Lyon, permettra aux acteurs du commerce franco-allemand de disposer d’une synthèse des règles du droit civil allemand relatives aux contrats commerciaux.

Ordre des avocats de Lyon (CIBLY) et Chambre de commerce et d’industrie de Lyon

Telecharger le pdf


Voir l'article

Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée

Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais en consacrant le fait que cette obligation d’information est une condition de validité de la stipulation d’intérêts, la jurisprudence a permis à l’emprunteur une remise en cause du coût du crédit et a contribué à instaurer une certaine insécurité juridique.

Revue Banque n° 783, 04/2015, http://www.revue-banque.fr/risques-reglementations/article/teg-reflet-une-imagination-sans-cesse-renouvelee


Voir l'article