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Chronique de propriété industrielle

I. Droits sur les signes distincitifs. Législation
Indications géographoiques protégeant les produits industriels et artisanaux
II. Jurisprudence
Dégénérescence de la marque par excès de notoriété
Portée du droit de marque
Appréciation de la contrefaçon
Protection des marques renommées

Revue trimestrielle de droit commercial, n° 2, Avril-juin 2015, pages 265-271


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Le nouveau contrat modèle ICC d’agence commerciale bientôt disponible

Le contrat modèle ICC Agence Commerciale version 2015 met à jour le premier contrat modèle ICC, un des plus utilisés dans la pratique internationale des entreprises. Cette version tient compte des dernières évolutions de la pratique mondiale, de l’utilisation de l’Internet et de l’évolution du droit de a concurrence.
NB : Christoph Martin Radtke est également membre du comité de rédaction international de ce contrat modèle

Echanges internationaux n° 103, Juillet 2015, page 11

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