La crise sanitaire en cours a conduit le gouvernement, sur le fondement de la loi d'urgence du 23 mars 2020, à adapter de façon temporaire certaines règles de droit des sociétés. C'est notamment le...
Expertises :
Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Publications
Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal
Tandis que l'ordonnance n° 2020-306 modifiée neutralise les clauses pénales et les clauses résolutoires pour les contrats privés, l'ordonnance n° 2020-319 ne fait pas de même pour les marchés publi...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle
Les titulaires de marchés publics ou privés peuvent tenter d’invoquer la force majeure ou encore l’imprévision pour limiter la casse.
Voir l’article de Walter Salamand publié sur lemoniteur.fr l...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement