Face à la crise sanitaire et économique engendrée par le COVID-19 et afin de soutenir les entreprises françaises, un ensemble de mesures a été pris en matière bancaire, à savoir la mise en place d’...
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Droit bancaire - Financement
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CORONAVIRUS : Prévention et Traitements des Difficultés
En complément des dispositifs gouvernementaux de soutien mis en place par les pouvoirs publics, des mesures préventives confidentielles permettent aux entreprises d'être placées sous la protection ...
Incoterms 2020 d’ICC: la nouvelle version applicable depuis le 1er janvier
Approuvées par les instances d'ICC en juin 2019 et publiées en septembre 2019, les nouvelles règles Incoterms 2020 son applicables depuis le 1er janvier. Voici les principaux changements apportés a...
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Droit international