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La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations figure au calendrier de la Chancellerie.
Ce calendrier est très serré puisque la Chancellerie avait prévu de revoir sa copie au plus tard en juillet 2015 avant examen du projet d’Ordonnance par le Conseil d’État prévu de septembre à décembre 2015.
Qui dit réforme du droit des obligations pense aux travaux réalisés en Allemagne en 2001, qui ont redessiné le droit allemand des obligations, intégré au Code Civil allemand (BGB) depuis le 1er janvier 2002.
Les ambitions du Législateur français rejoignent plus ou moins celles qui animaient la volonté de moderniser le droit des obligations en Allemagne.

Contact, novembre-décembre 2015, pages 50-54

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Entreprises en difficulté et droits des créanciers : vers un meilleur équilibre ?

Animé par le souci de préserver les emplois, le législateur a assez largement ignoré dans le cadre de ses différentes réformes, les droits accordés aux créanciers ; ceux-ci semblent toutefois bénéficier d’un relatif retour en grâce ensuite notamment de l’ordonnance du 12 mars 2014 et de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »), inspirées d’un certain réalisme économique.

Option finance n° 1339 du 02/11/2015, http://www.optionfinance.fr/accueil.html


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