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Robots soignants : un défi pour le Droit

Un droit des robots-soignants. Recourir à des robots pour soigner représente probablement autant un défi pour le droit qu’il l’est pour la science. La robot-chirurgie quitte désormais le domaine de la science-fiction et de la recherche pour rejoindre celui des blocs opératoires comme le montre le récent succès de Rosa par Bertin Nahum. Mais, plus inattendu, les robots investissent aussi le champ psycho-affectif comme le fait Nao auprès des jeunes autistes.
Voir l’article de Luc-Marie Augagneur publié sur le site Theconnectedmag.fr le 11/03/2016

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing
Ecosystèmes : Startups ; Numérique ; Santé - science du vivant
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Bien maîtriser les lncoterms® 2010

Une vente de marchandises à l’international ne peut être bien réussie sans la négociation de ce qui constitue toutes les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur. Parmi les obligations, celle pour le vendeur, de livrer la marchandise ainsi que les prestations liées, en conformité avec les modalités définies dans le contrat…
Voir l’article de Christoph Martin Radtke paru dans CCE International (Revue des conseillers du commerce extérieur de la France) n° 583, 12/2015-01/2016 p. 56-59
187_CMR_2015-12_2016-01_CCE International


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Propositions pour un encadrement du régime juridique des logiciels

Le présent article, inspiré notamment par l’affaire Volkswagen, traite de la difficulté d’encadrer l’usage des logiciels en l’absence de tout contrôle a priori de leurs fonctions et de leur objet. L’objectif poursuivi est d’identifier une partie des obstacles se dressant devant l’instauration d’un régime de contrôle préventif, avant d’envisager diverses solutions qui pourraient permettre de mieux encadrer l’utilisation de logiciels dans les domaines les plus sensibles, en les faisant accéder à la protection par les brevets, d’une part, mais en associant cette brevetabilité à une obligation de déclaration de l’usage de logiciels dès lors que leur usage aurait un impact sur la santé, sur la protection de la vie privée, ou sur le respect de normes de sécurité.
Voir l’article de Grimaud Valat publié dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel n° 123, Févier 2016, pages 34-36


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