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La réussite à l’international est affaire de contrat…

Avant tout accord, l’appel d’offres, l’offre remise et la commande doivent être précis et détaillés car ce sont les éléments constitutifs du futur contrat écrit. Pour les chargés d’affaires et les chefs d’entreprise de PME développant une activité à l’export, comment être sûr de bien se former pour faire face à la complexité de tout contrat international et éviter les erreurs qui coûtent toujours cher ? Plusieurs solutions sont possibles: les contrats-modèles, une formation en présentiel et des cas pratiques en e-learning …
Voir l’article de Christoph Martin Radtke paru dans CCE International (Revue des conseillers du commerce extérieur de la France) n° 585, 04-05/2016 p. 56-57
188_CMR_2016-04_05_CCE International585

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international
Ecosystèmes : Distribution
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L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?

Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en relation avec l’ordre public (lutte contre le blanchiment, évasion fiscale), qui peuvent affecter les premières Cette évolution a imposé aux établissements d’adapter leur organisation, en même temps qu’elle a conduit certains à y chercher de nouveaux fondements à l’action en responsabilité.
Voir l’article de Gérard Legrand et Claude Perrochais publié dans Revue Banque n° 795 d’avril 2016, page 47


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Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations

Aider une entreprise en difficulté, c’est pouvoir lui consentir certains aménagements ou facilités, mais également donner des moyens supplémentaires à ceux susceptibles d’en assurer la reprise, voire inciter certains de ses contractants ou partenaires à contribuer à son redressement.
Voir l’article de Gérard Legrand publié dans Option finance n° 1360 du 04/04/2016, http://www.optionfinance.fr/accueil.html

 

 

 

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine ; Restructuring - Entreprises en difficulté
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