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Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire

La loi Macron du 6 août 2015 ouvre une nouvelle possibilité pour le crédit inter-entreprises consenti par les sociétés aux TPE, PME et ETI avec lesquelles elles ont des liens économiques. Quelle est la portée de cette ouverture ? Faut-il y voir une concurrence nouvelle pour les établissements de crédit et une brèche supplémentaire apportée au monopole bancaire ?
Voir l’article de Gérard Legrand et Aude Mantérola paru dans la Revue Banque n° 801, de novembre 2016

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers
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Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?

Si l’implantation à l’étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d’avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investisseurs, des fondateurs et de la société). Il reste toutefois possible de les éviter en faisant preuve d’anticipation…
Voir l’article de Eric Baroin et Benjamin Lafaye publié dans Option Finance n° 1384 du 10/10/2016

Expertises : Droit international ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Chimie - pharmacie ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Numérique ; Santé - science du vivant ; Startups
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La location meublée touristique : ça déménage !

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble en avoir pris conscience.
Sera-t-il réellement possible de faire appliquer les mesures ? Entre ces dispositions et celles relatives au référencement des loyers, reste-t-il une place pour encourager l’accueil et la location, ou les propriétaires bailleurs préféreront ils conserver des surfaces inoccupées ?
Voir l’article d’Anne Bolland-Blanchard publié par Les petites affiches n° 193 du 27/09/2016, pages 7-8

Expertises : Baux civils et commerciaux ; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS
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