Si par principe la mission de maîtrise d'œuvre est distincte de celle confiée aux opérateurs économiques chargés des travaux, la multiplication des dérogations autorisées par les textes font douter...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
Être soumis à une enquête ou devoir répondre à un interrogatoire ne prévient pas, en règle générale ; il n'est donc pas inutile - si ce n'est de se préparer à une telle éventualité avec toute l'att...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Garantie décennale et recours entre participants à l’opération de construction publique
Lors de contentieux opposant le maître de l'ouvrage aux constructeurs au titre des garanties post-contractuelles, et principalement de la garantie décennale, les recours entre intervenants à l'acte...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement