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Droit des aides d’État – Mai à juillet 2019
Cette chronique est riche d’arrêts qui soulignent la nécessité pour la Commission européenne de manifester une très grande rigueur lorsqu’elle entend s’appuyer sur le contexte factuel pour asseoir ...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Parties communes : reculer pour mieux vendre
Le gouvernement veut accélérer la vente des logements HLM aux particuliers. Pour tenter d’y parvenir, il vient de mettre en place une dérogation aux règles essentielles de la copropriété. Mais la p...
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Ecosystèmes : économie publique