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Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Les clauses ICC de force majeure et de hardship à l’heure du covid-19
Avec la crise du Covid-19, la question de la clause de force majeure dans un contrat international redevient d’une brûlante actualité. Pour aider les entreprises à disposer d’un outil complet et éq...
Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !
Une récente décision de justice rappelle que la stipulation d' un quasi-usufruit dans le cadre d' une opération de donation avant cession peut être remise en cause (note sous CAA Nantes, 02/07/2020...
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