Les mesures d’urgence mises en œuvre pendant la période de confinement comprennent un assouplissement des mesures de traitement des difficultés et la mise en place des prêts garantis par l’État (PG...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Publications
Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !
Dans l’actualité fiscale de ce début d’été, une nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières (note sous CAA de...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation
Suite à l'épidémie, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont élaboré avec l'OPPBTP un guide des bonnes pratiques apportant aux salariés un niveau de protection sanitaire adapté. Ces mesures de sécurité sani...
Expertises :
Droit Social
; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement