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Incoterms 2020 : améliorer leur diffusion, notamment en Asie

Comme pour chaque mise à jour des règles Incoterms®, son produit phare depuis quatre-vingts ans, ICC a constitué un comité de rédaction international composé de huit experts. Un des objectifs de la mise à jour en cours est d’en améliorer la diffusion, notamment en Chine qui sera le premier marché mondial en 2020.
Voir l’article de Christoph Martin Radtke publié dans Echanges internationaux n° 109, Septembre 2017, page 14
CMR_2017-09_Incoterms 2020-Echanges intnx109

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international ; Médiation - Arbitrage
Ecosystèmes : Distribution
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Engagements à souscrire par les SCI : attention vigilance !

Il est assez fréquent – pour ne pas dire habituel – que les SCI soient invitées à se porter caution, généralement hypothécaire, en garantie des engagements souscrits par l’un de leurs associés ; un tel acte ne posait, il y a encore peu, guère de difficultés. Cela étant, les données ont changé et la situation requiert d’être désormais attentif, au regard de l’évolution récente de la jurisprudence, qui impose non seulement de s’assurer aujourd’hui de la conformité de la garantie à l’objet social, mais de prendre également en considération l’intérêt social.
Voir l’article de Gérard Legrand et Emmanuelle Bret publié dans Option finance n° 1429 du 18/09/2017
http://www.optionfinance.fr/accueil.html

Expertises : Contentieux commercial général et du droit des affaires ; Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement
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Contrat modèle ICC Distribution, version française

Les contrats de distribution figurent parmi les outils les plus utilisés pour l’organisation de la commercialisation des marchandises à l’étranger, et la plupart des exportateurs, qu’il s’agisse de grandes ou de petites entreprises, sont confrontés au problème de la rédaction d’un contrat de distribution internationale.
Afin d’aider les entreprises qui se développent à l’international et leurs avocats, conseils dans la tâche de rédaction de contrats, ICC a publié un premier contrat modèle de distribution internationale au début des années 1990. Il a été parmi les premiers d’une série très appréciée de contrats modèles qui couvrent désormais pratiquement tous les types de contrats utilisés pour la distribution de produits.
Ce contrat modèle vient d’être mis à jour pour une deuxième fois afin d’intégrer les plus récents changements dans la réglementation relative à la distribution et pour s’assurer que ce contrat modèle est en phase avec les autres contrats modèles ICC.
Christoph Martin Radtke, corédacteur de la version anglaise, en a effectué l’adaptation en français.
198_CMR_2017-07_Contrat modèle ICC distribution intnle VF

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international ; Médiation - Arbitrage
Ecosystèmes : Distribution ; German desk
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