L’affaire des contrats de promotion de la Sardaigne conclus entre plusieurs aéroports régionaux de l’île italienne et les compagnies à bas coûts révèle une pratique généralisée d’aides illégalement...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
S’adapter dans la durée : nouveau Credo du droit des entreprises en difficulté ?
En 2020, l'activité législative en droit des entreprises en difficulté aura été inversement proportionnelle à l'activité des juridictions. Deux nouveaux textes - l'ordonnance n° 2020-1443 du 25 nov...
Expertises :
Restructuring - Entreprises en difficulté
L’accès privilégié des PME à la commande publique au travers des dispositions de la loi ASAP
Depuis plusieurs années l’Union européenne et les États membres tentent avec plus ou moins de succès de privilégier l’accès des PME à la commande publique. La Loi ASAP va dans ce sens étant donné q...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement