L’agent des sûretés, fiduciaire particulier au service de la syndication

Sans que cela ne soit indiqué expressément par les textes, l’agent des sûretés exerce une activité de nature fiduciaire puisque les droits et biens acquis par l’agent dans l’exercice de sa mission forment « un patrimoine affecté à celle-ci ». Cette technique fiduciaire est, pour l’essentiel, destinée à faciliter la prise de garanties et leur réalisation dans le cas d’un crédit syndiqué. Toutefois, des incertitudes demeurent et constituent un obstacle à ce que la pratique se saisisse pleinement de cet outil.

Voir ci-dessous l’article d’Aude Manterola et Nicolas Borga paru dans la Revue Lamy de droit des affaires n° 154 de décembre 2019, pages 18-21

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