La réforme du droit des obligations

La réforme du droit des obligations figure au calendrier de la Chancellerie.
Ce calendrier est très serré puisque la Chancellerie avait prévu de revoir sa copie au plus tard en juillet 2015 avant examen du projet d’Ordonnance par le Conseil d’État prévu de septembre à décembre 2015.
Qui dit réforme du droit des obligations pense aux travaux réalisés en Allemagne en 2001, qui ont redessiné le droit allemand des obligations, intégré au Code Civil allemand (BGB) depuis le 1er janvier 2002.
Les ambitions du Législateur français rejoignent plus ou moins celles qui animaient la volonté de moderniser le droit des obligations en Allemagne.

Contact, novembre-décembre 2015, pages 50-54


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