Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation

Suite à l’épidémie, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont élaboré avec l’OPPBTP un guide des bonnes pratiques apportant aux salariés un niveau de protection sanitaire adapté. Ces mesures de sécurité sanitaire sont en réalité incontournables pour les titulaires des marchés publics de travaux de sorte qu’elles doivent faire naître un droit à un délai et à indemnisation pour le titulaire afin de préserver l’équilibre économique de son contrat.

Voir l’article de Sébastien Ardillier et Walter Salamand publié dans Contrats publics – ACCP n° 211, 07-08/2020, pages 40-45

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