Nous auditons les droits de propriété intellectuelle , ainsi que tous les contrats et procédures qui s’y rapportent, pour une évaluation de vos risques dans le cadre d’opérations d’investissement ou d’acquisition.
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L’équipe « Propriété intellectuelle » de Fiducial Legal By Lamy conduit régulièrement des audits de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs, y compris sur les logiciels et bases de données, etc.), des contrats portant sur ces droits (cessions, licences, accords de copropriété, etc.), des procédures en cours et des frais engendrés par celles-ci (procédures d’opposition, contentieux en nullité, contrefaçon, concurrence déloyale, etc.), en particulier dans le cadre d’investissements ou d’acquisitions, afin d’apprécier les niveaux de protection et les risques.
L'ensemble de nos offres en Propriété intellectuelle
Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection et de valorisation de leurs créations et de leurs inventions.
Protection et valorisation des inventions et créations
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Nous conseillons nos clients dans leurs stratégies de protection de leurs marques et autres signes distinctifs.
Protection et valorisation des signes distinctifs
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Nous défendons les intérêts de nos clients et les conseillons dans toutes leurs négociations et relations contractuelles en rapport avec la propriété intellectuelle. et le savoir-faire.
Contrats de propriété intellectuelle & transferts de technologie
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Nous représentons nos clients et défendons leurs intérêts dans tous leurs précontentieux et contentieux administratifs, judiciaires et arbitraux relatifs à la propriété intellectuelle.