Plateforme et e-commerce

Accompagnement à la conformité et à la stratégie de distribution digitale

La croissance des canaux de distribution numérique et de ses nouveaux acteurs (pure players/plateformes) a conduit à une modification profonde du cadre juridique : le e-commerce fait l’objet d’une réglementation protectrice des consommateurs en même temps que de règles de concurrence destinées à éviter les barrières au sein de l’Union européenne et entre les différents canaux de distribution d’une même marque.

De leur côté, les plateformes (comparateurs, marketplaces, agrégateurs, pair-à-pair, etc.) font l’objet de nouvelles exigences en matière de transparence et de loyauté.

Grâce à notre connaissance transversale des contraintes réglementaires et à notre expérience des écosystèmes, nous vous aidons non seulement à assurer la conformité de votre système et de vos outils de distribution, à mettre en œuvre la documentation contractuelle associée, mais également à concevoir une stratégie qui tire le meilleur profit des chaînes de valeur sur des marchés répondant à des modes de fonctionnement spécifique.

Un avocat en e-commerce

L'ensemble de nos offres en Numérique

E-santé, télémédecine, robotique médicale, etc. Nous conjuguons nos expertises juridiques dans le domaine de l’IT, de la donnée, de la propriété intellectuelle et de la santé pour répondre à vos besoins.

E-santé

Protection des créations, encadrement des responsabilités et contractualisation des objets intelligents

Algorithmes, robots et IA

Accompagnement à la sécurisation et mise en œuvre des projets digitaux

Projets numériques

Assistance à la protection des données, personnelles ou autres, et de leurs bases

Protection des données

Défense de l’entreprise à l’occasion d’un contentieux technique de l’informatique

Contentieux digital

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