Notre équipe spécialisée en droit des structures d’exercice des professions libérales réglementées a accompagné des médecins dans la restructuration juridique et financière de leur groupe, à la double occasion du départ à la retraite et de l’intégration d’associés.
L’objectif de permettre aux associés partant à la retraite de transmettre leur activité dans un cadre fiscal avantageux tout en limitant l’endettement personnel de leurs jeunes successeurs a permis également de réorganiser les moyens humains et matériels affectés à l’activité médicale du groupe.
Notre équipe est intervenue à tous les stades de l’opération, notamment pour :
- L’étude juridique et fiscale du montage,
- La constitution d’une société d’exercice libéral et la reprise par cette dernière de l’activité, exercée jusqu’alors personnellement par les praticiens, et des moyens détenus auparavant via des sociétés civiles ad hoc
- La mise en place d’un règlement intérieur définissant avec précision les rapports entre associés dans leur quotidien professionnel
Tous les praticiens historiquement associés ont bénéficié d’un cash out rendu possible par l’endettement de la SEL