L’équipe du German Desk a conseillé et accompagné une PME française pour fermer une de ses filiales en Allemagne pour cause de restructuration interne.
Les avocats trilingues de cette équipe étaient confrontés, d’une part, à la problématique d’un changement auprès du registre du commerce allemand de l’associé de la filiale allemande, une société néerlandaise qui avait été liquidée. D’autre part, elle devait assurer la distribution des dividendes et la cession des parts sociales au profit de la société mère française avant de liquider la filiale allemande.
Les avocats de cette équipe ont assuré aux côtés de l’entreprise française également l’aspect du droit social allemand en négociant avec les salariés de l’ancienne filiale allemande la rupture d’un commun accord de leur contrat de travail et une indemnité de licenciement.